Adopté par 84 voix contre 16

Scrutin n°8462 : L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

3 abstentions — 2 octobre 2026.

Pour
84
Contre
16
Abstentions
3
Votants
103

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)160054
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)190048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)170073
Horizons & Indépendants (HOR)60028
Droite Républicaine (DR)60042
Union des droites pour la République (UDDPLR)02213
Rassemblement National (RN)0141103

Source : scrutin n°8462 sur assemblee-nationale.fr