Rejeté par 73 voix contre 24

Scrutin n°8461 : L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

4 abstentions — 2 octobre 2026.

Pour
24
Contre
73
Abstentions
4
Votants
101

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)160054
Écologiste et Social (ECOS)62030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20114
Socialistes et apparentés (SOC)016249
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)04132
Ensemble pour la République (EPR)017073
Horizons & Indépendants (HOR)06028
Droite Républicaine (DR)06042
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)0150103

Source : scrutin n°8461 sur assemblee-nationale.fr