Adopté par 80 voix contre 24

Scrutin n°8441 : L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

24 abstentions — 1 octobre 2026.

Pour
80
Contre
24
Abstentions
24
Votants
128

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)021751
Écologiste et Social (ECOS)80129
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00611
Socialistes et apparentés (SOC)210046
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)80029
Ensemble pour la République (EPR)240066
Horizons & Indépendants (HOR)60028
Droite Républicaine (DR)100038
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)019099

Source : scrutin n°8441 sur assemblee-nationale.fr