Adopté par 65 voix contre 34

Scrutin n°8440 : L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

31 abstentions — 1 octobre 2026.

Pour
65
Contre
34
Abstentions
31
Votants
130

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)230047
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)220045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)06229
Ensemble pour la République (EPR)421065
Horizons & Indépendants (HOR)04129
Droite Républicaine (DR)13341
Union des droites pour la République (UDDPLR)00512
Rassemblement National (RN)002098

Source : scrutin n°8440 sur assemblee-nationale.fr