Adopté par 276 voix contre 86

Scrutin n°8434 : L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

2 abstentions — 21 juillet 2026.

Pour
276
Contre
86
Abstentions
2
Votants
364

Scrutin public solennel, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)049022
Écologiste et Social (ECOS)026012
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01106
Socialistes et apparentés (SOC)260240
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)19003
Les Démocrates (DEM)29008
Ensemble pour la République (EPR)680023
Non inscrit (NI)30029
Horizons & Indépendants (HOR)29006
Droite Républicaine (DR)260023
Union des droites pour la République (UDDPLR)14003
Rassemblement National (RN)620060

Source : scrutin n°8434 sur assemblee-nationale.fr