Rejeté par 207 voix contre 85

Scrutin n°8432 : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

1 abstention — 21 juillet 2026.

Pour
85
Contre
207
Abstentions
1
Votants
293

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)390032
Écologiste et Social (ECOS)190019
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)70010
Socialistes et apparentés (SOC)190148
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)08014
Les Démocrates (DEM)017020
Ensemble pour la République (EPR)144046
Non inscrit (NI)03029
Horizons & Indépendants (HOR)016019
Droite Républicaine (DR)032017
Union des droites pour la République (UDDPLR)07010
Rassemblement National (RN)080042

Source : scrutin n°8432 sur assemblee-nationale.fr