L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Rejeté par 63 voix contre 38

Scrutin n°7292 · 5 abstentions — 3 juin 2026.

Pour
38
Contre
63
Abstentions
5
Votants
106

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)120125
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)180053
Socialistes et apparentés (SOC)25358
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03020
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)018073
Horizons & Indépendants (HOR)22129
Droite Républicaine (DR)40044
Rassemblement National (RN)029093
Union des droites pour la République (UDR)02015

Source : scrutin n°7292 sur assemblee-nationale.fr