L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Adopté par 109 voix contre 29

Scrutin n°6558 · 1 abstention — 12 mai 2026.

Pour
109
Contre
29
Abstentions
1
Votants
139

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)100028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)160055
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20021
Les Démocrates (DEM)30034
Ensemble pour la République (EPR)340057
Non inscrit (NI)1009
Horizons & Indépendants (HOR)90026
Droite Républicaine (DR)80040
Rassemblement National (RN)026096
Union des droites pour la République (UDR)03113

Source : scrutin n°6558 sur assemblee-nationale.fr