L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Rejeté par 75 voix contre 59

Scrutin n°6555 · 3 abstentions — 12 mai 2026.

Pour
59
Contre
75
Abstentions
3
Votants
137

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)100028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)160055
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)21034
Ensemble pour la République (EPR)229060
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)08126
Droite Républicaine (DR)34041
Rassemblement National (RN)026294
Union des droites pour la République (UDR)04013

Source : scrutin n°6555 sur assemblee-nationale.fr