L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Adopté par 107 voix contre 30

Scrutin n°6552 · 2 abstentions — 12 mai 2026.

Pour
107
Contre
30
Abstentions
2
Votants
139

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)80030
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)160055
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20021
Les Démocrates (DEM)30034
Ensemble pour la République (EPR)350056
Non inscrit (NI)1009
Horizons & Indépendants (HOR)90026
Droite Républicaine (DR)70140
Rassemblement National (RN)026195
Union des droites pour la République (UDR)04013

Source : scrutin n°6552 sur assemblee-nationale.fr