L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Rejeté par 58 voix contre 32

Scrutin n°6550 · 51 abstentions — 12 mai 2026.

Pour
32
Contre
58
Abstentions
51
Votants
141

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)100028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001457
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10115
Socialistes et apparentés (SOC)210146
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)035056
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)09026
Droite Républicaine (DR)08040
Rassemblement National (RN)003191
Union des droites pour la République (UDR)00413

Source : scrutin n°6550 sur assemblee-nationale.fr