L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Rejeté par 91 voix contre 16

Scrutin n°6549 · 29 abstentions — 12 mai 2026.

Pour
16
Contre
91
Abstentions
29
Votants
136

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)00731
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)150056
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)002246
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)034057
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)09026
Droite Républicaine (DR)08040
Rassemblement National (RN)129092
Union des droites pour la République (UDR)04013

Source : scrutin n°6549 sur assemblee-nationale.fr