L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Rejeté par 103 voix contre 35

Scrutin n°6548 · 2 abstentions — 12 mai 2026.

Pour
35
Contre
103
Abstentions
2
Votants
140

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)010028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)013256
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)022046
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02021
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)033058
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)08027
Droite Républicaine (DR)08040
Rassemblement National (RN)310091
Union des droites pour la République (UDR)40013

Source : scrutin n°6548 sur assemblee-nationale.fr