L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Rejeté par 49 voix contre 31

Scrutin n°6546 · 53 abstentions — 12 mai 2026.

Pour
31
Contre
49
Abstentions
53
Votants
133

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70130
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001358
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01214
Socialistes et apparentés (SOC)022145
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)00221
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)031060
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)07028
Droite Républicaine (DR)04341
Rassemblement National (RN)2001092
Union des droites pour la République (UDR)40112

Source : scrutin n°6546 sur assemblee-nationale.fr