L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Adopté par 134 voix contre 0

Scrutin n°6545 · 2 abstentions — 12 mai 2026.

Pour
134
Contre
0
Abstentions
2
Votants
136

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)70229
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)150056
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)230045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20021
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)300061
Non inscrit (NI)1009
Horizons & Indépendants (HOR)70028
Droite Républicaine (DR)70041
Rassemblement National (RN)290093
Union des droites pour la République (UDR)50012

Source : scrutin n°6545 sur assemblee-nationale.fr