L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Adopté par 134 voix contre 1

Scrutin n°6544 · 0 abstention — 12 mai 2026.

Pour
134
Contre
1
Abstentions
0
Votants
135

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)100028
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170054
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)210047
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20021
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)261064
Non inscrit (NI)1009
Horizons & Indépendants (HOR)80027
Droite Républicaine (DR)60042
Rassemblement National (RN)300092
Union des droites pour la République (UDR)50012

Source : scrutin n°6544 sur assemblee-nationale.fr