Adopté par 57 voix contre 37

Scrutin n°6242 : L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

0 abstention — 15 avril 2026.

Pour
57
Contre
37
Abstentions
0
Votants
94

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)017054
Écologiste et Social (ECOS)09029
Socialistes et apparentés (SOC)011058
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)190072
Horizons & Indépendants (HOR)40031
Droite Républicaine (DR)50042
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)2100101

Source : scrutin n°6242 sur assemblee-nationale.fr