Rejeté par 57 voix contre 37

Scrutin n°6239 : L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

0 abstention — 15 avril 2026.

Pour
37
Contre
57
Abstentions
0
Votants
94

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)170054
Écologiste et Social (ECOS)90029
Socialistes et apparentés (SOC)110058
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)018073
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04043
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)0220100

Source : scrutin n°6239 sur assemblee-nationale.fr