Rejeté par 61 voix contre 37

Scrutin n°6238 : L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

0 abstention — 15 avril 2026.

Pour
37
Contre
61
Abstentions
0
Votants
98

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)160055
Écologiste et Social (ECOS)110027
Socialistes et apparentés (SOC)100059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02019
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)019072
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04043
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)0220100

Source : scrutin n°6238 sur assemblee-nationale.fr