Rejeté par 66 voix contre 37

Scrutin n°6235 : Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

0 abstention — 15 avril 2026.

Pour
37
Contre
66
Abstentions
0
Votants
103

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)180053
Écologiste et Social (ECOS)100028
Socialistes et apparentés (SOC)90060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02019
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)019072
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)06041
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)023099

Source : scrutin n°6235 sur assemblee-nationale.fr