Rejeté par 67 voix contre 48

Scrutin n°6201 : L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

0 abstention — 15 avril 2026.

Pour
48
Contre
67
Abstentions
0
Votants
115

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)180053
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)210048
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02019
Les Démocrates (DEM)03034
Ensemble pour la République (EPR)014077
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)07040
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)032090

Source : scrutin n°6201 sur assemblee-nationale.fr