Adopté par 275 voix contre 225

Scrutin n°6184 : L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

30 abstentions — 14 avril 2026.

Pour
275
Contre
225
Abstentions
30
Votants
530

Scrutin public solennel, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)06803
Écologiste et Social (ECOS)03800
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01304
Socialistes et apparentés (SOC)06711
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)9444
Les Démocrates (DEM)25228
Ensemble pour la République (EPR)25301917
Non inscrit (NI)61027
Horizons & Indépendants (HOR)32201
Droite Républicaine (DR)43031
Union des droites pour la République (UDDPLR)17000
Rassemblement National (RN)118012

Source : scrutin n°6184 sur assemblee-nationale.fr