Rejeté par 192 voix contre 149

Scrutin n°6183 : L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

19 abstentions — 14 avril 2026.

Pour
149
Contre
192
Abstentions
19
Votants
360

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)016055
Écologiste et Social (ECOS)517214
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00611
Socialistes et apparentés (SOC)482019
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8409
Les Démocrates (DEM)190414
Ensemble pour la République (EPR)522334
Non inscrit (NI)11032
Horizons & Indépendants (HOR)165113
Droite Républicaine (DR)028316
Union des droites pour la République (UDDPLR)01205
Rassemblement National (RN)0105016

Source : scrutin n°6183 sur assemblee-nationale.fr