Rejeté par 247 voix contre 120

Scrutin n°6182 : La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

6 abstentions — 14 avril 2026.

Pour
120
Contre
247
Abstentions
6
Votants
373

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)420029
Écologiste et Social (ECOS)250013
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)60011
Socialistes et apparentés (SOC)460023
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11028
Les Démocrates (DEM)020215
Ensemble pour la République (EPR)051139
Non inscrit (NI)03130
Horizons & Indépendants (HOR)023012
Droite Républicaine (DR)033014
Union des droites pour la République (UDDPLR)01007
Rassemblement National (RN)097024

Source : scrutin n°6182 sur assemblee-nationale.fr