Rejeté par 46 voix contre 32

Scrutin n°6152 : L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

0 abstention — 13 avril 2026.

Pour
32
Contre
46
Abstentions
0
Votants
78

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)141056
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)110058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01020
Les Démocrates (DEM)02035
Ensemble pour la République (EPR)012079
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)03045
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)0200101

Source : scrutin n°6152 sur assemblee-nationale.fr