Rejeté par 42 voix contre 28

Scrutin n°6151 : L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

1 abstention — 13 avril 2026.

Pour
28
Contre
42
Abstentions
1
Votants
71

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110060
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)90159
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01020
Les Démocrates (DEM)02035
Ensemble pour la République (EPR)011080
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)03045
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)0180103

Source : scrutin n°6151 sur assemblee-nationale.fr