Adopté par 131 voix contre 100

Scrutin n°6045 : L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

12 abstentions — 8 avril 2026.

Pour
131
Contre
100
Abstentions
12
Votants
243

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)028042
Écologiste et Social (ECOS)013025
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)132036
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)44013
Les Démocrates (DEM)64819
Ensemble pour la République (EPR)353152
Non inscrit (NI)32128
Horizons & Indépendants (HOR)58121
Droite Républicaine (DR)94134
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)640058

Source : scrutin n°6045 sur assemblee-nationale.fr