Rejeté par 187 voix contre 109

Scrutin n°6024 : La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

6 abstentions — 7 avril 2026.

Pour
109
Contre
187
Abstentions
6
Votants
302

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)380032
Écologiste et Social (ECOS)180119
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)50012
Socialistes et apparentés (SOC)360033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)24015
Les Démocrates (DEM)119017
Ensemble pour la République (EPR)148141
Non inscrit (NI)14227
Horizons & Indépendants (HOR)410119
Droite Républicaine (DR)319125
Union des droites pour la République (UDDPLR)07010
Rassemblement National (RN)076046

Source : scrutin n°6024 sur assemblee-nationale.fr