Adopté par 363 voix contre 194

Scrutin n°6023 : L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

9 abstentions — 7 avril 2026.

Pour
363
Contre
194
Abstentions
9
Votants
566

Scrutin public solennel, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)07100
Écologiste et Social (ECOS)03503
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01700
Socialistes et apparentés (SOC)06900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13180
Les Démocrates (DEM)36001
Ensemble pour la République (EPR)87004
Non inscrit (NI)81124
Horizons & Indépendants (HOR)32002
Droite Républicaine (DR)48000
Union des droites pour la République (UDDPLR)17000
Rassemblement National (RN)122000

Source : scrutin n°6023 sur assemblee-nationale.fr