L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Adopté par 126 voix contre 7

Scrutin n°599 · 63 abstentions — 23 janvier 2025.

Pour
126
Contre
7
Abstentions
63
Votants
196

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)231014
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)340037
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)59007
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30020
Les Démocrates (DEM)01431
Ensemble pour la République (EPR)002569
Horizons & Indépendants (HOR)14524
Droite Républicaine (DR)20045
Rassemblement National (RN)012994

Source : scrutin n°599 sur assemblee-nationale.fr