L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Adopté par 56 voix contre 22

Scrutin n°5844 · 11 abstentions — 26 mars 2026.

Pour
56
Contre
22
Abstentions
11
Votants
89

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)00632
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)020051
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)00465
Les Démocrates (DEM)27207
Ensemble pour la République (EPR)40087
Non inscrit (NI)2008
Horizons & Indépendants (HOR)60029
Rassemblement National (RN)1400108
Union des droites pour la République (UDR)30014

Source : scrutin n°5844 sur assemblee-nationale.fr