L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Adopté par 80 voix contre 29

Scrutin n°5830 · 0 abstention — 26 mars 2026.

Pour
80
Contre
29
Abstentions
0
Votants
109

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)06032
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)020051
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)02067
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10021
Les Démocrates (DEM)240012
Ensemble pour la République (EPR)160075
Horizons & Indépendants (HOR)90026
Droite Républicaine (DR)20047
Rassemblement National (RN)2200100
Union des droites pour la République (UDR)60011

Source : scrutin n°5830 sur assemblee-nationale.fr