La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Adopté par 24 voix contre 22

Scrutin n°5784 · 1 abstention — 26 février 2026.

Pour
24
Contre
22
Abstentions
1
Votants
47

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)30035
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140057
Socialistes et apparentés (SOC)50064
Ensemble pour la République (EPR)010082
Horizons & Indépendants (HOR)03031
Droite Républicaine (DR)04045
Rassemblement National (RN)251114

Source : scrutin n°5784 sur assemblee-nationale.fr