L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté par 32 voix contre 9

Scrutin n°5774 · 1 abstention — 26 février 2026.

Pour
32
Contre
9
Abstentions
1
Votants
42

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)20036
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)09062
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)40065
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10021
Ensemble pour la République (EPR)90083
Horizons & Indépendants (HOR)20032
Droite Républicaine (DR)40045
Rassemblement National (RN)1000112

Source : scrutin n°5774 sur assemblee-nationale.fr