L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté par 34 voix contre 15

Scrutin n°5764 · 0 abstention — 26 février 2026.

Pour
15
Contre
34
Abstentions
0
Votants
49

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)06032
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)013058
Socialistes et apparentés (SOC)05064
Ensemble pour la République (EPR)100082
Non inscrit (NI)1009
Horizons & Indépendants (HOR)20032
Droite Républicaine (DR)20047
Rassemblement National (RN)0100112

Source : scrutin n°5764 sur assemblee-nationale.fr