L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté par 37 voix contre 14

Scrutin n°5760 · 3 abstentions — 26 février 2026.

Pour
37
Contre
14
Abstentions
3
Votants
54

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)41033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010061
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)10365
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)10035
Ensemble pour la République (EPR)100082
Horizons & Indépendants (HOR)30031
Droite Républicaine (DR)70042
Rassemblement National (RN)1100111

Source : scrutin n°5760 sur assemblee-nationale.fr