L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté par 31 voix contre 19

Scrutin n°5759 · 3 abstentions — 26 février 2026.

Pour
31
Contre
19
Abstentions
3
Votants
53

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)50033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100061
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)40065
Les Démocrates (DEM)01035
Ensemble pour la République (EPR)08282
Horizons & Indépendants (HOR)03031
Droite Républicaine (DR)07042
Rassemblement National (RN)1001111

Source : scrutin n°5759 sur assemblee-nationale.fr