L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté par 33 voix contre 16

Scrutin n°5748 · 4 abstentions — 26 février 2026.

Pour
16
Contre
33
Abstentions
4
Votants
53

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)04034
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)01169
Socialistes et apparentés (SOC)06063
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)01035
Ensemble pour la République (EPR)012080
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)05227
Droite Républicaine (DR)02146
Rassemblement National (RN)1400108
Union des droites pour la République (UDR)20015

Source : scrutin n°5748 sur assemblee-nationale.fr