L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté par 63 voix contre 2

Scrutin n°5740 · 3 abstentions — 26 février 2026.

Pour
63
Contre
2
Abstentions
3
Votants
68

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)50033
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)131057
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)90060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10120
Ensemble pour la République (EPR)110081
Non inscrit (NI)0019
Horizons & Indépendants (HOR)20131
Droite Républicaine (DR)60043
Rassemblement National (RN)1400108
Union des droites pour la République (UDR)11015

Source : scrutin n°5740 sur assemblee-nationale.fr