L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté par 35 voix contre 20

Scrutin n°5736 · 0 abstention — 26 février 2026.

Pour
20
Contre
35
Abstentions
0
Votants
55

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)10037
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90062
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)80061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11020
Ensemble pour la République (EPR)011081
Non inscrit (NI)0109
Horizons & Indépendants (HOR)03031
Droite Républicaine (DR)06043
Rassemblement National (RN)0110111
Union des droites pour la République (UDR)02015

Source : scrutin n°5736 sur assemblee-nationale.fr