Rejeté par 69 voix contre 62

Scrutin n°5732 : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

0 abstention — 25 février 2026.

Pour
62
Contre
69
Abstentions
0
Votants
131

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)290042
Écologiste et Social (ECOS)120026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)170052
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02019
Les Démocrates (DEM)06030
Ensemble pour la République (EPR)023069
Non inscrit (NI)02028
Horizons & Indépendants (HOR)012022
Droite Républicaine (DR)015034
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)070115

Source : scrutin n°5732 sur assemblee-nationale.fr