Adopté par 248 voix contre 2

Scrutin n°5704 : L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

9 abstentions — 24 février 2026.

Pour
248
Contre
2
Abstentions
9
Votants
259

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)380033
Écologiste et Social (ECOS)140321
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)360033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30018
Les Démocrates (DEM)160020
Ensemble pour la République (EPR)261164
Non inscrit (NI)50025
Horizons & Indépendants (HOR)101221
Droite Républicaine (DR)170230
Union des droites pour la République (UDDPLR)10007
Rassemblement National (RN)710150

Source : scrutin n°5704 sur assemblee-nationale.fr