Rejeté par 118 voix contre 95

Scrutin n°5696 : L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

4 abstentions — 24 février 2026.

Pour
95
Contre
118
Abstentions
4
Votants
217

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)033038
Écologiste et Social (ECOS)012026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)033036
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11019
Les Démocrates (DEM)27027
Ensemble pour la République (EPR)218171
Non inscrit (NI)23025
Horizons & Indépendants (HOR)66121
Droite Républicaine (DR)162031
Union des droites pour la République (UDDPLR)10007
Rassemblement National (RN)562262

Source : scrutin n°5696 sur assemblee-nationale.fr