Non adopté, 97 pour et 97 contre

Scrutin n°5694 : L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

8 abstentions — 24 février 2026.

Pour
97
Contre
97
Abstentions
8
Votants
202

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)031040
Écologiste et Social (ECOS)08030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)127041
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01020
Les Démocrates (DEM)25029
Ensemble pour la République (EPR)315074
Non inscrit (NI)13026
Horizons & Indépendants (HOR)36322
Droite Républicaine (DR)201127
Union des droites pour la République (UDDPLR)9008
Rassemblement National (RN)580361

Source : scrutin n°5694 sur assemblee-nationale.fr