Rejeté par 96 voix contre 88

Scrutin n°5693 : L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

12 abstentions — 24 février 2026.

Pour
88
Contre
96
Abstentions
12
Votants
196

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)032039
Écologiste et Social (ECOS)08030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)025143
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01020
Les Démocrates (DEM)05229
Ensemble pour la République (EPR)114077
Non inscrit (NI)23025
Horizons & Indépendants (HOR)36322
Droite Républicaine (DR)172228
Union des droites pour la République (UDDPLR)9008
Rassemblement National (RN)560363

Source : scrutin n°5693 sur assemblee-nationale.fr