Rejeté par 74 voix contre 70

Scrutin n°5567 : L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

1 abstention — 19 février 2026.

Pour
70
Contre
74
Abstentions
1
Votants
145

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)023048
Écologiste et Social (ECOS)013124
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)41012
Socialistes et apparentés (SOC)123045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01020
Les Démocrates (DEM)62028
Ensemble pour la République (EPR)89075
Non inscrit (NI)02028
Horizons & Indépendants (HOR)70027
Droite Républicaine (DR)90040
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)320090

Source : scrutin n°5567 sur assemblee-nationale.fr