Rejeté par 123 voix contre 11

Scrutin n°5566 : L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

5 abstentions — 19 février 2026.

Pour
11
Contre
123
Abstentions
5
Votants
139

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)114353
Écologiste et Social (ECOS)013025
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)04013
Socialistes et apparentés (SOC)024045
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01020
Les Démocrates (DEM)07128
Ensemble pour la République (EPR)018074
Non inscrit (NI)02028
Horizons & Indépendants (HOR)07027
Droite Républicaine (DR)09040
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)031190

Source : scrutin n°5566 sur assemblee-nationale.fr