Adopté par 101 voix contre 77

Scrutin n°5472 : L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2 abstentions — 17 février 2026.

Pour
101
Contre
77
Abstentions
2
Votants
180

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)290042
Écologiste et Social (ECOS)150023
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)290040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40017
Les Démocrates (DEM)22032
Ensemble pour la République (EPR)320069
Non inscrit (NI)04125
Horizons & Indépendants (HOR)09025
Droite Républicaine (DR)150133
Union des droites pour la République (UDDPLR)06011
Rassemblement National (RN)036086

Source : scrutin n°5472 sur assemblee-nationale.fr