Rejeté par 92 voix contre 85

Scrutin n°5471 : L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

5 abstentions — 17 février 2026.

Pour
85
Contre
92
Abstentions
5
Votants
182

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)290042
Écologiste et Social (ECOS)150023
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)290040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)31017
Les Démocrates (DEM)23031
Ensemble pour la République (EPR)123167
Non inscrit (NI)14025
Horizons & Indépendants (HOR)08125
Droite Républicaine (DR)19336
Union des droites pour la République (UDDPLR)06011
Rassemblement National (RN)038084

Source : scrutin n°5471 sur assemblee-nationale.fr