Adopté par 87 voix contre 84

Scrutin n°5469 : L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

14 abstentions — 17 février 2026.

Pour
87
Contre
84
Abstentions
14
Votants
185

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)290042
Écologiste et Social (ECOS)150023
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)40013
Socialistes et apparentés (SOC)291039
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)21018
Les Démocrates (DEM)03033
Ensemble pour la République (EPR)417170
Non inscrit (NI)14025
Horizons & Indépendants (HOR)012022
Droite Républicaine (DR)301333
Union des droites pour la République (UDDPLR)06011
Rassemblement National (RN)040082

Source : scrutin n°5469 sur assemblee-nationale.fr